CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site PALOMA DE BAHIA pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.palomadebahia.com par des personnes physiques.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.palomadebahia.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente manifestée par le fait de cocher la case “J’ai lu les conditions générales de vente et de rétractation et j’y adhère sans réserve”.

PALOMA DE BAHIA rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté sans réserves, les clauses ci-dessous.

Vous pouvez les télécharger ici.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre PALOMA DE BAHIA et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves. PALOMA DE BAHIA se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 2 – PRODUIT
PALOMA DE BAHIA propose à la vente des bijoux et des accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, à défaut, en cas d’erreur, PALOMA DE BAHIA s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, PALOMA DE BAHIA s’engage à rembourser le prix de l’article au client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PALOMA DE BAHIA ne pourrait pas être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française à 20%, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés qu’une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits restent la propriété de PALOMA DE BAHIA jusqu’au paiement du prix.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE
Le client qui effectue une commande directement sur le Site www.palomadebahia.com devra suivre la procédure suivante:

– Choisir les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquer successivement sur le lien “Ajouter au panier”.

– A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien “Mon panier”, soit de poursuivre ses achats.

– En cliquant sur “Commander”, le client accepte les prix et l’obligation de paiement afférente, les volumes, la description des produits et les quantités de produits proposés à la vente et précédemment sélectionnés en cliquant sur “Ajouter au panier”.

Pour que la commande soit validée, le Client doit créer un compte avec succès afin de s’identifier sur le Site à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Pour finaliser sa commande le Client doit avoir validé les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet ; il doit donner ses coordonnées de facturation et de livraison ; il doit choisir le mode de livraison de sa commande ; il doit sélectionner son moyen de paiement. La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client. Le client terminera sa commande en cliquant sur “Commander”.

PALOMA DE BAHIA accusera réception de la commande dès sa validation, et recevra un bon de commande par mail récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le client, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées et l’adresse de livraison du colis.

ARTICLE 5 – DROIT DE DOUANES
En cas de commande à destination d’un pays autre que la France Métropolitaine, le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire de livraison ainsi que du paiement de tous éventuels droits de douane, taxes et autres frais.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIMENT
Les paiements se font par Paypal ou par carte bancaire. Les paiements en espèces ou par chèques ne sont acceptés. Le montant dû par le client est le montant en euros indiqué lors de la confirmation de commande. Le client garantit à PALOMA DE BAHIA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site PALOMADEBAHIA.COM utilise le service de paiement sécurisé de Stripe ou de paypal. Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site WWW.PALOMADEBAHIA.COM par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)
ou par le compte Paypal de l’utilisateur. En tout état de cause, PALOMA DE BAHIA se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison pour “un motif légitime” et notamment en cas de litige relatif au paiement dune commande antérieure, au refus d’autorisation bancaire lors du paiement en ligne, à l’indisponibilité du produit, à une demande abusive du client, à une présomption d’impossibilité pour le client de contracter, à une intention manifeste de la part du client de nuire à PALOMA DE BAHIA ou encore pour toute autre raison que PALOMA DE BAHIA se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de PALOMA DE BAHIA ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET EXPÉDITION
PALOMA DE BAHIA vous propose la livraison directement à votre domicile ou à l’adresse de votre choix. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Toute commande est traitée par PALOMA DE BAHIA en max 2 jours ouvrés, le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, permettant au client de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur. Les délais de livraison cités sont à titres indicatifs. Les frais de Port sont offerts pour des commandes supérieures à 39€ par Lettre suivie sous 3 à 5 jours ouvrés, pour la France métropolitaine.

Le délai de livraison pour les articles éphémères comme le calendrier de l’avent et le calendrier de l’âpres est précisé sur la fiche de chaque article. La clause 7 ci dessus, n’est pas applicable à ces articles.

ARTICLE 7.1 – DATE DE LIVRAISON
Pour les livraisons en France métropolitaine le délai de livraison ne peut excéder 20 jours à compter du jour suivant l’achat sous réserve du paiement complet du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation. Le délai de livraison est d’environ 1 à 5 jours ouvrés.

ARTICLE 7.2 – RETRAIT EN BOUTIQUE
Le Client peut choisir le retrait en boutique PALOMA DE BAHIA comme mode de livraison. Ce service est gratuit. Le Client est prévenu par email de la disponibilité en boutique de sa commande. Le Client peut venir récupérer sa commande aux horaires d’ouvertures des boutiques sans limite dans le temps. Pour retirer votre commande, le Client doit se présenter avec une pièce d’identité et le mail de confirmation de commande (ou le mail de mise à disposition de la commande).

ARTICLE 7.3 – RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, PALOMA DE BAHIA s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en nous envoyant un mail à [email protected]. PALOMA DE BAHIA s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. Toutefois, PALOMA DE BAHIA ne peut être tenue responsable des retards dû au transporteur. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra le cas échéant, formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, à la suite du retard injustifié constaté.

ARTICLE 7.4 – COLIS NON RÉCLAMÉ
Un colis non réclamé et retourné dans notre boutique ne sera pas remboursé. Le non-retrait d’un colis ne procède pas au droit de rétractation. En effet, vous n’avez pas pris connaissance de l’article que vous avez bien commandé.
Le non-retrait d’un colis ne procède pas au droit de refus du colis. En effet, vous n’avez pas pu constater les dommages d’emballage. Pour nous renvoyer un colis, vous avez besoin d’une autorisation de retour.

ARTICLE 7.5 – COLIS PERDU OU VOLÉ
PALOMA DE BAHIA décline toute responsabilité, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure. En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abîmé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration), le client est tenu de refuser le colis auprès de la Poste ou de tout autre transporteur. Si le client n’a pas eu la possibilité de refuser le colis lors de sa livraison du colis ouvert et/ou abîmé (cas des non-remises à personne uniquement) ainsi qu’en cas d’éventuels produits manquants lors de la livraison de la commande, il devra impérativement notifier sa réclamation afférente dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service après-vente PALOMA DE BAHIA en écrivant au [email protected].

Toute réclamation concernant un produit manquant ou un colis ouvert et/ou abîmé formulée après ce délai sera rejetée, et PALOMA DE BAHIA sera dégagé de toute responsabilité.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
PALOMA DE BAHIA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

ARTICLE 9 – ÉCHANGES
Pour un échange, vous bénéficiez de 14 jours à compter de la date de réception. Vous pouvez effectuer la demande d’échange pour un autre article. Pour cela, nous vous invitons à vous rendre sur votre compte PALOMA DE BAHIA et à procéder à une demande de retour pour échange.

Le retour pour un échange est à la charge du client.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de trente (14) jours francs à compter de la réception des produits, pour se rétracter et retourner, à ses frais, les produits commandés. Le Client n’a à fournir aucun motif particulier pour user de son droit de rétractation. Les produits doivent impérativement être retournés au service client PALOMA DE BAHIA dans un parfait état de revente (complets, non abîmés etc…), dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) Le Client doit avoir pris contact avec le service client par email à [email protected]. Le retour est à la charge du client.

Si le Client décide de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble. Les frais de retour sont à la charge du client et tout risque lié au retour de produits est à la charge du client. Ne sont pas acceptés les colis adressés en port dû.

Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais.

Les articles achetés en ligne via le site internet ne sont pas remboursables en boutique.

10.1 – EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en présence de produits “confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”.

Les articles éphémères comme le calendrier de l’avent et le calendrier de l’après ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bijoux personnalisés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés; compte tenu de la nature de mots et messages gravés nos articles ne peuvent pas être retournés ni remboursés. Néanmoins si le produit que vous avez reçu est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, merci de contacter notre service client.

ARTICLE 11 – PRODUITS RETOURNÉS
Après réception et vérification des produits retournés, PALOMA DE BAHIA s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versés par le client pour l’acquisition desdits produits, excluant les frais de livraison standard, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande.

PALOMA DE BAHIA procède au remboursement desdites sommes, sans retard injustifié et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi du produit soumis au droit de rétractation (cachet de la poste ou bordereau de transport faisant foi).

ARTICLE 11.1 – PRODUITS défectueux
Après réception et vérification des produits retournés, PALOMA DE BAHIA s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versés par le client pour l’acquisition desdits produits, excluant les produits vendus a l’intérieur des calendriers. Pour ces produits nous éditerons un bon d’achat valable dans notre e-boutique pour la valeur commerciale de la case concernée.

ARTICLE 12 – GARANTIE
PALOMA DE BAHIA, en application de l’article L. 217-15 du code de la consommation relative à la garantie commerciale, permet au client en cas de problème concernant la conformité des produits livrés (erreur de préparation de commande, produit endommagé, défaut de qualité d’un produit etc…), d’adresser une réclamation au service après vente PALOMA DE BAHIA à l’adresse mail suivante [email protected], dans les 90 jours à compter de la réception de sa commande.

Le client prendra soin lors de sa réclamation dans le délai imparti, de détailler le motif de sa réclamation et de préciser le numéro de commande et le ou les produit(s) concerné(s).

Sont exclus de la garantie commerciale, les produits modifiés ou réparés par le client. La garantie commerciale ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du produit.

Un produit retourné par le client dans le respect des modalités indiquées par PALOMA DE BAHIA donnera lieu, selon les cas, à un échange, à un remboursement du prix d’achat ou à une réparation.

Les plis sont à renvoyer à l’adresse postale suivante : 5 rue des Tourneurs, Quartier Esquirol, 31000 Toulouse.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de PALOMA DE BAHIA via le site wwwpalomadebahia.com sont soumises au droit français. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site WWW.PALOMADEBAHIA.COM tels que les produits, les logos, les photos, les visuels, sont couverts par des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 15 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
PALOMA DE BAHIA est responsable du traitement de vos données personnelles. Ces informations personnelles seront collectées et ne seront utilisées que dans le cadre de l’exercice du site WWW.PALOMADEBAHIA.COM.

PALOMA DE BAHIA s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucune tierce personne sans accord préalable du client.

Le client peut à tout moment faire valoir d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38,39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en nous contactant.

PALOMA DE BAHIA

Quartier Esquirol
5 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse
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